Politique de protection des données personnelles d'Expert IA, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site expert-ia.fr est :
L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans nos mentions légales.
Expert IA collecte uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités explicites suivantes :
Données : nom, prénom, fonction, raison sociale, courriel professionnel, numéro de téléphone, message libre.
Finalité : répondre à votre demande, qualifier votre projet, préparer un éventuel appel stratégique.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif.
Données : données d'identification professionnelle, données contractuelles, données échangées dans le cadre de la mission.
Finalité : exécution du contrat de mission, facturation, gestion de la relation client.
Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) et obligations légales et comptables (article 6.1.c RGPD).
Conservation : 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour la relation client après la fin de la mission.
Données : courriel professionnel, fonction, secteur d'activité.
Finalité : envoi de nos publications, analyses et invitations à des événements professionnels.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli au moment de l'inscription.
Conservation : jusqu'au retrait du consentement ou trois ans d'inactivité.
Données : URL des pages consultées, durée de visite, type d'appareil, source de trafic. Aucune donnée nominative.
Finalité : mesure d'audience anonymisée, amélioration éditoriale du site.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), mis en œuvre dans des conditions ne nécessitant pas le consentement préalable selon les lignes directrices CNIL.
Conservation : 13 mois maximum.
Les données collectées sur expert-ia.fr ne sont accessibles qu'aux dirigeants et collaborateurs habilités d'Expert IA LLC, dans la limite de leurs attributions et missions respectives.
Expert IA s'engage à ne jamais commercialiser, céder, louer, ni mettre à disposition d'un tiers vos données à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection externe.
Vos données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants intervenant strictement pour le compte du cabinet, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD, avec lesquels Expert IA LLC a contractualisé des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au règlement.
Liste des principaux sous-traitants intervenant sur le traitement des données du site expert-ia.fr :
| Sous-traitant | Catégorie de service | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement web et messagerie | France (Roubaix) |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de distribution (CDN) et sécurité applicative | États-Unis — adhérent au Data Privacy Framework (DPF) |
Les éventuels transferts de données vers des pays hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), un avis d'adéquation, ou tout autre instrument prévu au chapitre V du RGPD.
Expert IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées, conformément à l'article 32 du RGPD. Notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Expert IA s'engage à le notifier à la CNIL dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si le risque est élevé.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir copie de ces données.
Demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander la suspension provisoire du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour les traitements fondés sur le consentement, retirer celui-ci à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected], en précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
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Expert IA se réserve le droit d'adapter la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, ou des doctrines de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (CEPD). Toute modification substantielle fait l'objet d'une information explicite des personnes concernées.
Version actuelle : 1.0 — applicable au 16 mai 2026.
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