Cas d'usage sectoriel

IA collectivités

L'Intelligence Artificielle pour collectivités — services usagers, mobilités, énergie.

Les collectivités doivent concilier qualité de service usagers, pression budgétaire et exigences renforcées (AI Act, RGPD, souveraineté). Cas d'usage : agents conversationnels services usagers, mobilités, gestion énergétique. Souveraineté non-négociable : IA souveraine avec Mistral et Dust.
Contexte

Les collectivités face au triple défi

Les collectivités territoriales françaises (régions, départements, métropoles, communes, EPCI) sont engagées dans une transformation profonde sous l'effet de trois pressions simultanées :

  • Pression budgétaire liée à la baisse des dotations et aux contraintes des lois de finances successives.
  • Attentes croissantes des usagers en matière de qualité et de réactivité des services publics, alignées sur les standards privés.
  • Exigences réglementaires renforcées : AI Act (annexe III pour de nombreux usages publics), RGPD, doctrine sectorielle (CNIL, DINUM), exigences de souveraineté technologique.

L'intelligence artificielle apparaît comme un levier d'efficience et de qualité — à condition d'être déployée dans un cadre respectant les exigences spécifiques du secteur public.

Cas d'usage

Six familles d'usages adaptées aux collectivités

Agents conversationnels usagers

Assistants pour les services à la population : démarches administratives, prise de rendez-vous, orientation. Articulation avec FranceConnect et démarches en ligne. Disponibilité 24/7 pour des usagers en situation d'urgence ou hors heures ouvrables.

Productivité agents publics

Assistants IA pour la rédaction de courriers, comptes rendus de réunions, synthèses de dossiers, recherche réglementaire. Gain de temps administratif sans réduction d'effectifs.

Mobilités intelligentes

Optimisation des transports en commun, prédiction de trafic, gestion dynamique des feux, optimisation du stationnement. Cas d'usage à fort impact métropolitain.

Gestion énergétique des bâtiments

Pilotage IA des chauffages, climatisations, éclairages publics. Réduction de la facture énergétique et contribution aux objectifs de décarbonation.

Veille et analyse réglementaire

Surveillance des évolutions législatives, jurisprudence administrative, transposition de directives européennes. Synthèses sectorielles pour les directions générales.

Réponse aux appels d'offres et marchés

Pour les collectivités émettrices : analyse automatique des candidatures reçues, vérification de conformité. Pour les délégations de service public, optimisation des cahiers des charges.

Souveraineté

Une exigence non négociable pour le secteur public

L'intelligence artificielle déployée dans une collectivité doit respecter des exigences fortes de souveraineté technologique :

  • Hébergement européen ou français pour les données impliquant des usagers, traitement par des modèles européens lorsque c'est possible (Mistral, Dust).
  • Certifications appropriées : SecNumCloud pour les données les plus sensibles, ISO 27001 a minima, articulation avec le référentiel de la DINUM.
  • Marchés publics adaptés : recours aux accords-cadres UGAP, GIP RENATER, ou marchés publics spécifiques selon le périmètre.
  • Doctrine SecNumCloud et Trusted Cloud selon le niveau de sensibilité des données traitées.

Voir IA souveraine pour le détail des options technologiques.

AI Act

De nombreux usages publics qualifiés haut risque

L'AI Act qualifie de haut risque (annexe III) plusieurs catégories de systèmes IA utilisés par les pouvoirs publics : application de la loi, contrôle des migrations, accès aux services essentiels (aide sociale, énergie), administration de la justice, processus démocratiques. Les collectivités doivent donc anticiper des obligations renforcées pour leurs déploiements dans ces périmètres.

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